Objet:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’entreprise Titamàlà au consommateur sur le site www.titamala.com. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise Titamàlà.
Informations générales:
L’enseigne Titamàlà (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Fréjus 835 103 672.
Adresse commerciale: 49 rue du Portail Neuf – 83990 Saint-Tropez | Adresse de la boutique physique: 30 rue du Portail Neuf – 83990 Saint-Tropez
Site internet: www.titamala.com
Adresse de courrier électronique est contact@titamala.com
Pour toute information complémentaire, consultez les mentions légales.
Produits:
Informations sur les produits:
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.titamala.com. L’entreprise Titamàlà n’est néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’inexactitude de l’information transmise, même dans le cas où l’entreprise Titamàlà ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Nous attirons néanmoins l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de l’entreprise Titamàlà ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l’entreprise Titamàlà. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par le Service Clients de l’entreprise Titamàlà
Garantie des produits:
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que l’entreprise Titamàlà est le fabricant des produits présentés dans le www.titamala.com et que l’entreprise Titamàlà est responsable des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité l’entreprise Titamàlà pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit ou tout autre support fourni.
Droits d’utilisation
L’utilisation de la marque Titamàlà et de l’ensemble de ses produits sur n’importe quel support sont soumis à la seule autorisation de l’entreprise Titamàlà.
Tous les produits créés par l’entreprise Titamàlà sont déposés à l’INPI et protégés contre le copyright.
Prix et taxes:
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent évoluer. Le prix payé à la commande est celui faisant foi en cas de litige.
Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. La vente est faite « Rendu au lieu de destination » (DAP Delivered at place), ce qui signifie que le transport jusqu’au point de livraison est à la charge et aux risques de « TITAMÀLÀ ». Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.
Commande:
Confirmation de commande:
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat et a donc valeur de “signature numérique’”.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.
Néanmoins l’entreprise TITAMÀLÀ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Preuve de la transaction:
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Titamàlà dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Paiement et Sécurité:
Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué.
Le Client a la possibilité de régler ses achats de différentes manières.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client garantit à l’entreprise Titamàlà, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Moyens acceptés:
- Carte bancaire: Carte bleue Visa, MasterCard et American Express
- Virements bancaires
- Paypal
Sécurité de paiement:
- Tous les paiements sont traçables. BNP Paribas utilise le système 3D secure. Paypal et stripes garantissent une sécutité de paiement égalment.
- tous les envois sont fait par transporteur ou système de suivi ( UPS, DHL, Colissimo ) permettant également la traçabilité de l’envoi, avec un numéro de suivi qui vous sera communiqué par email après l’envoi.
Nous mettons tout en oeuvre pour vous garantir le niveau maximum de sécurité lors de l’envoi de vos produits.
Sécurité du site:
Le site est sécurisé de différentes manières:
- Encryptage SSL, garantissant un maximum de sécurité.
- Solution complète de sécurité.
- Mises à jour régulères
Livraison:
Modalité de livraison:
La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site titamala.com sont le français et l’anglais. En cas de difficulté de compréhension ou de conflit entre les textes, la version française l’emporte sur la version anglaise.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
En cas d’erreur de saisie par le client, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge du client.
Tout produits partant de nos locaux est en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. En cas d’indisponibilité de ce produit, nous effectuerons un remboursement.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève, ou tout autre raison non liée à l’entreprise Titamàlà.
Problème de livraison du fait du transporteur:
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnées de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE POSTALE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison:
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE POSTALE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE POSTALE de l’entreprise Titamàlà
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l’entreprise Titamàlà.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’entreprise Titamàlà, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur
Droit de rétractation – Politique de retours:
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et aux clients particuliers, les clients professionnels bénéficiant d’un tarif “grossiste” ne peuvent s’en prévaloir.
Conformément aux articles L. 120-20, L221-18 et suivants, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires se rétracter et retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de l’entreprise Titamàlà. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE POSTALE de l’entreprise Titamàlà: 49 rue Gambetta – 83990 Saint Tropez
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente, et n’ayant pas été portés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les produits devront être accompagnés de la facture d’achat, du bon de livraison ainsi que d’un courrier d’accompagnement explicatif. Les produits ayant été réalisés sur mesure ne sont pas repris, sauf en cas de défaut de fabrication constaté à la réception ( photos à l’appui ).
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un avoir.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Titamàlà. fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours après réception de celui-ci.
Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la commande, les frais de port ne sont pas remboursés au client. Dans le cas d’une livraison « express » (Chronopost par exemple) seuls les frais d’une livraison « normale » à domicile seront remboursés au client en gage de participation. Dans le cas d’une annulation partielle de la commande aucun remboursement de participation aux frais d’envoi ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la commande.
Cas de force majeure:
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients
Non Validation Partielle:
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation:
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable – Litiges:
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise Titamàlà pour obtenir une solution amiable.
Les tribunaux compétents sont les tribunaux de Paris ( France )
La commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges entre les consommateurs et professionnels de l’Union Européenne, accessible sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Pour toute information complémentaire, consultez les mentions légales.
Protection des données personnelles:
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un e-mail au service client de l’entreprise Titamàlà En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’utilisateur et joindra une copie d’un document d’identité. Ce droit peut également être exercé en ligne.
L’entreprise Titamàlà pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Néanmoins nous évitons de les transmettre, sauf si nécessité au bon fonctionnement du site www.titamala.com.
Enfin, l’adresse électronique du consommateur pourra être communiquée aux dits partenaires sauf avis contraire de celui-ci. Bien entendu, à posteriori, le consommateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail.
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